Qui doit être propiétaire de la carte ?
N'avons nous pas là un frein à notre developpement si la carte est source de revenu pour un club propriétaire, ou si la carte appartient au comité départemental ou à la ligue et que celle çi est mise  à disposition gratuitement ou au prix de l'impression à la disposition des clubs ?

en tout cas, le réglement de la FFCO, il semblerait que la carte n'appartienne pas au cartographe ce qui me parait assez incroyable de le délester complètement.
http://www.ffco.asso.fr/autoextract/r%E8glement%20carto.doc
A) REGLEMENT INTERIEUR



1) PROPRIETE DES CARTES



La FFCO accorde à ses associations (ligues, comités départementaux, clubs), pendant la durée de leur affiliation, les droits de reproduction cartographique des cartes de course d'orientation. Ces droits de reproduction ne peuvent donc pas être attribués à des associations non affiliées à la FFCO.

Si une association n'est plus affiliée (dissolution ou non ré affiliation) à la FFCO, c'est l'association territoriale immédiatement au dessus d'elle (club ‑‑> comité départemental ‑‑> ligue) qui devient propriétaire des planches et droits de reproduction.

Pour moi elle appartient à celui qui a osé investir.

Les fichiers sources (ocad) sont la propriété du cartographe (Comme la péllicule appartient au photographe) sauf si ceux-ci ont été cédés gratuitement ou contre paiement.
Le cartographe comme tout auteur d'une oeuvre de l'esprit est protégé par la loi :

MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX DROIT D'AUTEUR
Ces travaux constituent une création graphique originale protégée par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession de droits. Elle ne peut être modifiéee, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur.]


Il y a en effet différents droits :
Droit de diffusion
Droit de reproduction
Droit d'usage
Droit de modification ou mise à jour

Et l'entité qui a payé détient ces droits complètement ou partiellement selon les termes d'un contrat ou d'une convention passé avec le cartographe. Ces droits peuvent être délégués à un CD ou un club par la collectivité territoriale qui a financé les travaux.

Le probleme actuel c'est qu'un grand nombre de carte ont été et sont encore réalisées par des bénévoles sans aucune convention écrite ou orale avec le club ou l'association.
Pour moi toujours cartographe pro ou bénévole bénéficient des mêmes protection de la loi.  

Mais n'y a t'il pas une commission carto à la FD pour étudier, réfléchir et proposer des solutions ?

Ca provoque, je dois.

La question pose par J-M ne vise ni la loi -- on la connait tous, ni la fede -- c'est pas a eux de decider pour nous...

Il serait interessant de savoir si J-M fait allusion a une carte precise ou non.

PS: Une carte est tres rarement propriete d'un cartograph.

J'aimerai bien que tout le monde connaisse les lois !!

A priori après consultation d'avocats coté fédé et cotè cartographes il n'y a pas de réponse bien précise et toutes nos lois superposées ne facilitent pas les recherches.

Pour répondre à JM je ne sais pas si la détention centralisée des cartes peut-être une solution.
Cotè positif cela réduit le coût de l'exemplaire, facilite la diffusion et la mise à jour sur le plan prise de décision. Cela évite au club d'investir de grosses sommes mais obligera les structures de niveau CD ou ligue à créer et respecter un plan cartographique et trouver les sources de financement.

Cotè négatif cela éloigne les interlocuteurs et peut rendre la gestion de la zone avec les autorités locales plus difficile sauf convention écrite. Les clubs perdent de leur autonomie à investir et à créer n'étant plus liés à la gestion des exemplaires papiers : On fera une demande de carte comme on fait une demande de subvention. Le risque c'est de créer quelque chose au niveau de la région qui soit lourd, peu réactif.

Sur Rhône Alpes c'est le plus souvent le comité départemental qui est le propriétaire : 01;38;42;69;74 Au moins pour les cartes importantes.

Citation :

consultation d'avocats

       


quelqu'un a encore dit du mal de celui dont il ne faut pas prononcer le nom ici?



ah non, c'est pour la carto ce coup ci, qu'on est allé les chercher.
Désolé....

Citation :

il n'y a pas de réponse bien précise

Fallait peut-être pas déranger des avocats pour si peu alors?  ;)

--Message edité par spep le 2005-02-16 15:46:27--

J'ai posé cette question parce qu'il me semble que notre patriminoine cartographique joue un rôle important dans notre
développement,que notre carte de C.O. doit étre considérée comme une installation sportive et que son amortissement sur un certain temps( en moyenne 4 à 6 ans, suivant les massifs et leurs exploitations)n'est presque jamais réalisé.

A qui doît appartenir la carte, voilà une question superflue. Peut importe à qui elle appartient du temps que les personnes intéressées par notre sport puissent pratiquer la C.O.

Dans le rhône, les cartes sont réalisées quand il y a un financement et elle "appartiennent" au CD. En fait tout les cartes même celles qui "appartiennent" aux clubs sont dans les locaux du CD, comme celà il est plus facile de répondre aux demandes tout est centralisé. Si quelqu'un demande des cartes dans le rhône, il est renseigné tout de suite.

Pour les courses, les cartes sont données aux clubs mais elles rentrent dans le budget de l'organisation. Le CD perçoit une partie des benefices qui est fixée pendant l'assemblée genérale.

A voir le réglement cartographique tout juste sorti en fin de mandature :
http://www.ffco.asso.fr/autoextract/REGLEMENT%20CARTOGRAPHIQUE.doc
Le comité directeur l'a validé.
Finalement c'est la fédé qui est propriétaire de toutes les cartes !! (et cela totalement gratuitement!)

Les cartes ce ne sont que des tas de papiers avec l'arrivée de l'impréssion numérique, nous n'aurons plus de stock, les impressions ce font au coup par coup.

C'est vrai pour les consommateurs de CO la carte n'est qu'un vulgaire bout de papier...
Pour les organisateurs c'est comme le dit Jean Marc notre installation sportive.
Pour les investisseurs se sont quelques milliers d'euros à trouver et des dizaines d'heures de réunions et de rédactions de dossiers.
Et pour nous cartographes c'est de une semaine jusqu'à 6 mois de notre vie passée à noter les informations une à une et à les redessiner sur ordinateur.
Info : pour l'impression même si les quantités diminuent la qualité d'un travail d'imprimeur classique reste largement plus performante. Avec l'impression groupée de 8 ou 12 cartes en même temps l'impression de 1000 exemplaires en A 4 revient à moins de 150 euros TTC y compris la livraison. (c'est le prix de 100 à 200 exemplaires en numérique)

Celà dépend des terrains, pour une carte éloignée il est plus avantageux pour l'organisateur de faire des tirages numériques avec les parcours de la course. Celà évite d'avoir des stocks importants de cartes vierges, sachant qu'une carte imprimée est obsoléte dés sa sortie. Celà veut dire aussi une possibilité de modifier la carte jusqu'à la course. Des ligues ont déjà leur matos, auvergne,lorraine. Comme tu l'as dit Dan74 les fais pour la réalisation d'une carte se portent plus sur le travail du cartographe. Les 0,15 E pour les impréssions numériques peuvent être comprises dans le tarif d'inscrïption de la course. Même si celà reste cher c'est énorménent de travail en moins pour un organisateur.

Par contre tu as raison quand il faut imprimer des cartes vierges qui sont suceptibles d'être utiisées par beaucoup de personnes différentes. Exemple du Parc Urbain où un stock de cartes vierges est plus interessant.

Citation :

dan 74  a dit : Le comité directeur l'a validé. Finalement c'est la fédé qui est propriétaire de toutes les cartes !! (et cela totalement gratuitement!)

Est ce qu'il est tout à fait logique que la carte soit la propriété de la fédé (judicièrement parlant). Les frais engagés ne le sont pas par la fédé et la légende ne leur appartient pas (faite par l'IOF).
Il me semble difficile à soutenir devant un tribunal que l'enregistrement de la carte implique une cessation des droits, donc comment considérer que ce n'est pas la collectivité qui finance une carte qui la possède.
Autre problème cela peu pousser à ne pas répertorier les cartes à la fédé, puisque dans ce cas la FFCO n'a aucun moyen d'en avoir les droits.

De plus, les ligues et les comités départementaux étant des organismes déconcentrés (ou en pesse de l'être) de la FFCO, pourraient très bien s'attribuer les droits aussi

C'est pour cela que nous cartographes avions posé la question à un avocat.  La fédé aussi mais avec un autre point de vue.
Et vu la complexité du droit français il n'y a pas de réponse tranchée.
Cartographe, je considère mon travail sur ocad comme le résultat du travail du photographe sur sa péllicule et comme lui je vends une photo (une image) et des droits de reproduction à celui qui me paie mon travail.
Et si ce client veut la péllicule il me l'achète en plus. (c'est ce qui arrive régulierement)

oui mais si moi, club ou CD ou autre (commune) t'achète ta pellicule, elle va directement à la FFCO d'après les textes, non ?

C'est ce que l'on aimerait au siège à Paris et le CD a accepté de joindre un formulaire de cession gratuite des droits des fois que ça marche.
Pour l'instant il n'y a à ma connaissance aucun résultat de recherche juridique contradictoire qui l'affirme sinon je pense que la fédé aurait joint ce texte à son règlement cartographique comme preuve de son bon droit.

faudrait déjà pouvoir y accéder au CDESI
((